AG Constitutive Défense de ruptures

Assemblée générale constitutive ​

Assemblée générale constitutive du collectif citoyen de défense des droits fondamentaux : Défense de ruptures

Ordre du jour 

1. Ouverture de la séance, désignation d'un·e président·e et d'un·e secrétaire de séance

2. Présentation du projet associatif et du manifeste fondateur

3. Adoption de la dénomination et du siège social

4. Adoption des statuts, article par article puis dans leur ensemble

5. Fixation du montant minimum de la cotisation pour les exercices 2026 et 2027

6. Élection des membres du bureau : deux coprésident·es, un·e à trois secrétaires, un·e à deux trésorier·es

7. Désignation des personnes référentes violences sexistes et sexuelles (au moins une)

8. Désignation des membres de la commission de médiation (deux à quatre)

9. Désignation de la personne référente de la protection des données personnelles

10. Orientations et premiers chantiers de l'association

11. Mandat pour l'accomplissement des formalités de déclaration et de publication

12. Questions diverses

Si vous souhaitez récupérer un exemplaire des statuts et du manifeste fondateur en amont, vous pouvez écrire à assodroitsdoubs@proton.me